Avis divers

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société ÖSSUR France et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarifs/PLV
en € TTC actuels
Nouveaux tarifs/PLV
en € TTC
2714710 Prothèse myoélectrique, main, ÖSSUR, I-LIMB ULTRA, produit 27 270,37 26 691,50
2752247 Prothèse myoélectrique, main, ÖSSUR, I-LIMB ULTRA, prestation initiale - 2 147,06
2777885 Prothèse myoélectrique, main, ÖSSUR, I-LIMB ULTRA, révision annuelle - 191,06

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Baisse des tarifs des prothèses myoélectriques

Résumé. Les prix des prothèses myoélectriques de la main ÖSSUR I-LIMB ULTRA vont baisser à partir du 9 avril 2026.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société ÖSSUR France et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarifs/PLV
en € TTC actuels
Nouveaux tarifs/PLV
en € TTC
2714710 Prothèse myoélectrique, main, ÖSSUR, I-LIMB ULTRA, produit 27 270,37 26 691,50
2752247 Prothèse myoélectrique, main, ÖSSUR, I-LIMB ULTRA, prestation initiale - 2 147,06
2777885 Prothèse myoélectrique, main, ÖSSUR, I-LIMB ULTRA, révision annuelle - 191,06

Historique des versions

Source : Légifrance