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Modification des traitements dans les établissements thermaux
ANNEXE
AVENANT N° 10
À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES ÉTABLISSEMENTS THERMAUX
Entre d'une part :
l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie, représentée par Thomas FATOME, directeur général,
et d'autre part :
le Conseil National des Établissements thermaux (CNETh), représenté par Thierry DUBOIS, président ;
Vu les demandes de modification de traitements-types soumises à l'examen de la Commission Paritaire Nationale au titre de l'année 2025 ;
Vu l'avis formulé par la Commission Paritaire Nationale réunie le 27 novembre 2025.
Il est convenu et exposé ce qui suit :
Article 1er
Les traitements-types conventionnés des établissements thermaux listés ci-dessous sont modifiés au titre de la Commission Paritaire Nationale du 27 novembre 2025. Leur nouvelle composition est fixée par l'annexe 1 au présent avenant :
- Amnéville ;
- Brides-les-Bains ;
- Dax - Grand Hôtel ;
- La Bourboule ;
- Luxeuil-les-Bains ;
- Préchacq-les-Bains ;
- Saint-Paul-lès-Dax ;
- Vichy.
Article 2
Des corrections sont apportées à la grille de soins de la station thermale de Bains-les-Bains. Sa composition est fixée par l'annexe 2 au présent avenant.
Fait à Paris, le 6 février 2026.
Pour l'Union nationale des Caisses d'Assurance Maladie,
Le directeur général,
T. Fatome
Pour le Conseil national des Établissements Thermaux,
Le président,
T. Dubois
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