Avis divers

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En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la société LAZELEC ;
  • la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
  • le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
  • le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
  • le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
  • l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif actuel
en € TTC
PLV actuel
en € TTC
Nouveau prix de cession
en € HT
Nouveau Tarif/PLV
en € TTC
4144173 VPH, électrique, LAZELEC, MOBILE DREAM (2016), modèle MD S. 3 938,01 15 830,00 12 376,00 14 638,75
4154830 VPH, électrique, LAZELEC, MOBILE DREAM (2016), modèle MD TT. 3 938,01 16 730,00 12 376,00 14 638,75

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Nouveaux tarifs pour des véhicules électriques médicaux

Résumé. Un avis fixe les nouveaux prix de vente pour deux modèles de véhicules électriques pour personnes handicapées, avec des réductions significatives.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la société LAZELEC ;
  • la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
  • le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
  • le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
  • le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
  • l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif actuel
en € TTC
PLV actuel
en € TTC
Nouveau prix de cession
en € HT
Nouveau Tarif/PLV
en € TTC
4144173 VPH, électrique, LAZELEC, MOBILE DREAM (2016), modèle MD S. 3 938,01 15 830,00 12 376,00 14 638,75
4154830 VPH, électrique, LAZELEC, MOBILE DREAM (2016), modèle MD TT. 3 938,01 16 730,00 12 376,00 14 638,75

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