JORF n°0010 du 13 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
Les seuils de procédure formalisée pour les marchés publics et les contrats de concession sont mis à jour, avec des montants spécifiques selon le type d'achat et l'entité concernée.
Les règles pour les marchés publics et les contrats de concession changent, avec des seuils différents selon le type d'achat.