JORF n°0302 du 26 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
L'article fixe les seuils de procédure formalisée pour les marchés publics et les contrats de concession, ainsi que la liste des autorités publiques centrales en France.
L'avis fixe les règles pour les marchés publics et les contrats de concession en France.