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Avis divers

fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des normes de sécurité pour les aires de jeux

Résumé. Un avis liste les nouvelles règles de sécurité pour les aires de jeux en France.

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Mise à jour des normes de sécurité pour les aires de jeux

Résumé. Un avis liste les normes de sécurité pour les aires de jeux, remplaçant un avis précédent et pouvant être mis à jour.

Le présent avis comporte, en annexe, les références des normes pouvant être utilisées en application du 1° de l'article 5 du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux.
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis annule et remplace l'avis, publié au Journal officiel de la République française n° 0006 du 9 janvier 2024 (NOR : ECOC2330508V), relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux. Il fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.

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Normes de sécurité pour les équipements de jeux

Résumé. Les fabricants et importateurs doivent respecter des règles de sécurité pour les jeux en France.
Avis divers
Annexe