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Avis divers

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Avis divers du JORF

Résumé. Un avis sur des sujets divers publiés dans le Journal Officiel de la République Française.

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Résumé.

En application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine (Conditions pour obtenir le label "musée de France"), l'appellation « musée de France » est attribuée au musée de la Grande Loge de France à Paris.

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