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ANNEXE II
À LA DÉLIBÉRATION NO 2024-25 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 4 OCTOBRE 2024

Conformément au II de l'article L. 213-10-10 du code de l'environnement (Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage), la liste des bassins versants visés à l'article 2.9 dont la période d'étiage est comprise entre le 1er janvier et le 28 février, est la suivante :

  • le Giffre ;
  • l'Arve de sa source à la confluence avec le Giffre ;
  • l'Arly ;
  • l'Isère de sa source à la confluence avec le Drac ;
  • l'Arc ;
  • le Bréda de sa source à la confluence avec l'Isère ;
  • la Romanche ;
  • le Drac ;
  • la Bonne ;
  • la Durance de sa source à la confluence avec le Guil ;
  • les affluents de la Durance en amont de la confluence avec la Biaysse ;
  • la Dranse d'Abondance ;
  • la Dranse de Morzine ;
  • le Guil ;
  • l'Ubaye de sa source à la confluence avec le Riou de la Blanche ;
  • la Tinée de sa source à la confluence avec le Var. - Le Sègre ;
  • la Têt de sa source à la confluence avec la Rotjia ;
  • l'Aude de sa source à la confluence avec la Bruyante.

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Liste des bassins versants en période d'étiage

Résumé. La liste des bassins versants avec une période d'étiage entre le 1er janvier et le 28 février est établie.

ANNEXE II
À LA DÉLIBÉRATION NO 2024-25 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 4 OCTOBRE 2024

Conformément au II de l'article L. 213-10-10 du code de l'environnement (Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage), la liste des bassins versants visés à l'article 2.9 dont la période d'étiage est comprise entre le 1er janvier et le 28 février, est la suivante :

  • le Giffre ;
  • l'Arve de sa source à la confluence avec le Giffre ;
  • l'Arly ;
  • l'Isère de sa source à la confluence avec le Drac ;
  • l'Arc ;
  • le Bréda de sa source à la confluence avec l'Isère ;
  • la Romanche ;
  • le Drac ;
  • la Bonne ;
  • la Durance de sa source à la confluence avec le Guil ;
  • les affluents de la Durance en amont de la confluence avec la Biaysse ;
  • la Dranse d'Abondance ;
  • la Dranse de Morzine ;
  • le Guil ;
  • l'Ubaye de sa source à la confluence avec le Riou de la Blanche ;
  • la Tinée de sa source à la confluence avec le Var. - Le Sègre ;
  • la Têt de sa source à la confluence avec la Rotjia ;
  • l'Aude de sa source à la confluence avec la Bruyante.

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