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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes d'étiage pour certains bassins versants

Résumé. La liste des zones où les rivières ont peu d'eau entre janvier et fin février est définie.
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Liste des bassins versants en période d'étiage

Résumé. La liste des bassins versants avec une période d'étiage entre le 1er janvier et le 28 février est établie.

ANNEXE II
À LA DÉLIBÉRATION NO 2024-25 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 4 OCTOBRE 2024

Conformément au II de l'article L. 213-10-10 du code de l'environnement (Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage), la liste des bassins versants visés à l'article 2.9 dont la période d'étiage est comprise entre le 1er janvier et le 28 février, est la suivante :

  • le Giffre ;
  • l'Arve de sa source à la confluence avec le Giffre ;
  • l'Arly ;
  • l'Isère de sa source à la confluence avec le Drac ;
  • l'Arc ;
  • le Bréda de sa source à la confluence avec l'Isère ;
  • la Romanche ;
  • le Drac ;
  • la Bonne ;
  • la Durance de sa source à la confluence avec le Guil ;
  • les affluents de la Durance en amont de la confluence avec la Biaysse ;
  • la Dranse d'Abondance ;
  • la Dranse de Morzine ;
  • le Guil ;
  • l'Ubaye de sa source à la confluence avec le Riou de la Blanche ;
  • la Tinée de sa source à la confluence avec le Var. - Le Sègre ;
  • la Têt de sa source à la confluence avec la Rotjia ;
  • l'Aude de sa source à la confluence avec la Bruyante.

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