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Avis divers

, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022)

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Publication de l'indice des loyers commerciaux pour le T4 2023

Résumé. L'INSEE publie l'indice des loyers commerciaux pour le quatrième trimestre de 2023, qui est de 132,63.

En vigueur depuis le 13 avril 2024

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Publication de l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2023

Résumé. L'indice des loyers commerciaux pour le quatrième trimestre de 2023 est publié à 132,63 par l'INSEE.

L'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2023, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 132,63.
Cet indice est calculé avec une référence 100 au premier trimestre de 2008.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 29 mars 2024.
L'avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2023 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022 (Modification du calcul des loyers commerciaux)) publié au Journal officiel du 3 avril 2024 (NOR : ECOO2409365V) est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Avis diversArt.
-Avis divers
Art. null

En vigueur depuis le samedi 13 avril 2024

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