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Avis divers

fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de sécurité pour les aires de jeux

Résumé. Les règles de sécurité pour les aires de jeux sont mises à jour pour suivre les normes européennes et turques.

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Avis sur les normes de sécurité des équipements d'aires de jeux collectives

Résumé. Les règles de sécurité pour les aires de jeux sont mises à jour avec les normes européennes et turques.

Le présent avis comporte, en annexe, les références des normes pouvant être utilisées en application du 1° de l'article 5 du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux.
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis annule et remplace l'avis, publié au Journal officiel de la République française du n° 294 du 20 décembre 2018 (NOR : ECOC1832303V), relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux.
Il fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.

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Règles de sécurité pour les jouets

Résumé. Les jouets en France doivent respecter des règles de sécurité supplémentaires.
Avis divers
Annexe