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Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de rupture conventionnelle

Résumé. Un accord pour mettre fin à un contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de rupture conventionnelle

Résumé. Un accord pour rompre un contrat de travail à l'amiable entre un employeur et un salarié.

ANNEXES
ANNEXE 1
ACCORD RUPTURE CONVENTIONNELLE

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