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Description des activités d'évaluation de la conformité des fertilisants
ANNEXE
COORDONNÉES DU PÉTITIONNAIRE ET DESCRIPTION DES ACTIVITÉS D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
1. Informations relatives à l'organisme d'évaluation de la conformité
| Nom de l'organisme : | |
| Adresse postale : | |
| Téléphone/fax : | |
| Adresse électronique : | |
| Site de l'entreprise : | |
| Contact (Nom, prénom, adresse électronique et téléphone d'un représentant de l'organisme) : | |
| Numéro SIRET ? |
2. Description de(s) activité(s) pour lesquelles l'organisme d'évaluation de la conformité est accrédité et demande à être notifié
| Fertilisant(s) (1) pour le(s)quel(s) la notification est demandée en précisant la PFC et les CMC concernées | Module(s) pour le(s)quel(s) la notification est demandée | Restrictions |
|---|---|---|
(1) La description des fertilisants couverts par la demande de notification s'appuie sur celles figurant dans la base NANDO à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/index.cfm?fuseaction=directive.notifiedbody&dir_id=159361.