Avis divers

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transparence dans l'évaluation des fertilisants

Résumé. Un organisme doit expliquer son identité et les engrais qu'il évalue, ainsi que fournir des détails sur les sous-traitants qui vérifient la conformité aux règles européennes.
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Description des activités d'évaluation de la conformité des fertilisants

Résumé. Un organisme doit dire qui il est et quels fertilisants il évalue.

ANNEXE
COORDONNÉES DU PÉTITIONNAIRE ET DESCRIPTION DES ACTIVITÉS D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

1. Informations relatives à l'organisme d'évaluation de la conformité

Nom de l'organisme :
Adresse postale :
Téléphone/fax :
Adresse électronique :
Site de l'entreprise :
Contact (Nom, prénom, adresse électronique et téléphone d'un représentant de l'organisme) :
Numéro SIRET ?

2. Description de(s) activité(s) pour lesquelles l'organisme d'évaluation de la conformité est accrédité et demande à être notifié

Fertilisant(s) (1) pour le(s)quel(s) la notification est demandée en précisant la PFC et les CMC concernées Module(s) pour le(s)quel(s) la notification est demandée Restrictions

(1) La description des fertilisants couverts par la demande de notification s'appuie sur celles figurant dans la base NANDO à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/index.cfm?fuseaction=directive.notifiedbody&dir_id=159361.

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Informations sur les sous-traitants vérifiant la conformité des engrais

Résumé. L'article demande des informations sur les sous-traitants qui vérifient si les engrais respectent les règles européennes.

3. Informations relatives aux sous-traitants qui effectuent des tâches d'évaluation de la conformité des fertilisants UE relevant du règlement (UE) 2019/1009

Coordonnées du sous-traitant Activités du sous-traitant
Nom
Adresse postale
Contact (Nom, prénom, adresse mail électronique et téléphone d'un représentant de l'organisme) :
Numéro SIRET
Annexe
Annexe
Annexe