Avis divers

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Ont été élus membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022 :
Président :
M. Rémy SCHWARTZ, conseiller d'Etat, président-adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Membres titulaires :
M. Jacques-Henri STAHL, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat ;
Mme Christine MAUGÜÉ, conseillère d'Etat ;
M. Guillaume GOULARD, conseiller d'Etat ;
Mme Martine TAILLANDIER-THOMAS, conseillère à la Cour de cassation ;
M. Jacques LAURENT, conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Laurence PÉCAUT-RIVOLIER, conseillère à la Cour de cassation ;
M. Philippe MOLLARD, conseiller à la Cour de cassation.
Membres en cas de départage :
M. Denis PIVETEAU, conseiller d'Etat ;
M. Fabien RAYNAUD, conseiller d'Etat ;
Mme Anne-Catherine MONGE, conseillère à la Cour de cassation ;
M. Nicolas BONNAL, conseiller à la Cour de cassation.
Membres suppléants :
Mme Gaëlle DUMORTIER, conseillère d'Etat ;
Mme Florence MARGUERITE, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Rapporteurs publics :
M. Nicolas POLGE, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Mme Emilie BOKDAM-TOGNETTI, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Mme Anne BERRIAT, avocate générale à la Cour de cassation ;
M. Paul CHAUMONT, avocat général à la Cour de cassation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des membres du Tribunal des conflits pour 2021-2022

Résumé. Des juges ont été choisis pour travailler au Tribunal des conflits pendant deux ans.

Ont été élus membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022 :
Président :
M. Rémy SCHWARTZ, conseiller d'Etat, président-adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Membres titulaires :
M. Jacques-Henri STAHL, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat ;
Mme Christine MAUGÜÉ, conseillère d'Etat ;
M. Guillaume GOULARD, conseiller d'Etat ;
Mme Martine TAILLANDIER-THOMAS, conseillère à la Cour de cassation ;
M. Jacques LAURENT, conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Laurence PÉCAUT-RIVOLIER, conseillère à la Cour de cassation ;
M. Philippe MOLLARD, conseiller à la Cour de cassation.
Membres en cas de départage :
M. Denis PIVETEAU, conseiller d'Etat ;
M. Fabien RAYNAUD, conseiller d'Etat ;
Mme Anne-Catherine MONGE, conseillère à la Cour de cassation ;
M. Nicolas BONNAL, conseiller à la Cour de cassation.
Membres suppléants :
Mme Gaëlle DUMORTIER, conseillère d'Etat ;
Mme Florence MARGUERITE, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Rapporteurs publics :
M. Nicolas POLGE, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Mme Emilie BOKDAM-TOGNETTI, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Mme Anne BERRIAT, avocate générale à la Cour de cassation ;
M. Paul CHAUMONT, avocat général à la Cour de cassation.

Historique des versions

Source : Légifrance