Avis divers

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le décret n° 95-949 du 25 août 1995 définit les exigences de sécurité applicables aux lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités.
Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 3 du décret n° 95-949 du 25 août 1995.
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 19 septembre 2015.
Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l'avis du 19 septembre 2015 peuvent être mis sur le marché dans un délai d'un an à compter de la publication du présent avis et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des normes de sécurité pour les lits superposés

Résumé. Un avis met à jour les normes de sécurité pour les lits superposés, en listant les références des normes applicables et en permettant un délai d'un an pour écouler les stocks conformes aux anciennes normes.

Le décret n° 95-949 du 25 août 1995 définit les exigences de sécurité applicables aux lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités.
Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 3 du décret n° 95-949 du 25 août 1995.
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 19 septembre 2015.
Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l'avis du 19 septembre 2015 peuvent être mis sur le marché dans un délai d'un an à compter de la publication du présent avis et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

Historique des versions

Source : Légifrance