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Avis divers

fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des normes de sécurité pour les aires de jeux

Résumé. Un avis met à jour les règles pour rendre les aires de jeux plus sûres.

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Mise à jour des normes de sécurité pour les aires de jeux

Résumé. Un avis liste les normes de sécurité pour les aires de jeux collectives et remplace un avis précédent.

Le présent avis comporte, en annexe, les références des normes pouvant être utilisées en application du 1° de l'article 5 du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux.
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des États membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis annule et remplace l'avis, publié au Journal officiel de la République française du 6 mars 2009 (NOR : ECEC0903483V), relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux.
Il fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.

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Normes de sécurité pour les aires de jeux

Résumé. Les règles pour sécuriser les jeux dans les parcs en France.
Avis divers
Annexe