Avis divers

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Entendu le rapport du président du conseil d'administration,
Décide :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision d'un conseil d'administration

Résumé. Un conseil d'administration a pris une décision après avoir écouté le rapport de son président.

Entendu le rapport du président du conseil d'administration,
Décide :

Historique des versions

Source : Légifrance