Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des tarifs et prix limites de vente pour des sondes cardiaques
Résumé. Les prix de deux types de sondes pour défibrillation cardiaque sous-cutanée sont fixés par une convention entre le comité économique des produits de santé et la société BOSTON SCIENTIFIC S.A.S.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BOSTON SCIENTIFIC S.A.S., les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | TARIF en € TTC au 3 avril 2018 | PLV en € TTC au 3 avril 2018 | TARIF en € TCC au 1er avril 2019 | PLV en € TTC au 1er avril 2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| 3488775 | Sonde pour défibrillation cardiaque, sous-cutanée, BOSTON, EMBLEM S-ICD. | 1710,00 | 1710,00 | 1567,50 | 1567,50 |
| 3429318 | Sonde pour défibrillation cardiaque, sous-cutanée, BOSTON, EMBLEM MRI S-ICD. | 1710,00 | 1710,00 | 1567,50 | 1567,50 |