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En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BOSTON SCIENTIFIC S.A.S., les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION TARIF en € TTC
au 3 avril 2018
PLV en € TTC
au 3 avril 2018
TARIF en € TCC
au 1er avril 2019
PLV en € TTC
au 1er avril 2019
3488775 Sonde pour défibrillation cardiaque, sous-cutanée, BOSTON, EMBLEM S-ICD. 1710,00 1710,00 1567,50 1567,50
3429318 Sonde pour défibrillation cardiaque, sous-cutanée, BOSTON, EMBLEM MRI S-ICD. 1710,00 1710,00 1567,50 1567,50

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation des tarifs et prix limites de vente pour des sondes cardiaques

Résumé. Les prix de deux types de sondes pour défibrillation cardiaque sous-cutanée sont fixés par une convention entre le comité économique des produits de santé et la société BOSTON SCIENTIFIC S.A.S.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BOSTON SCIENTIFIC S.A.S., les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION TARIF en € TTC
au 3 avril 2018
PLV en € TTC
au 3 avril 2018
TARIF en € TCC
au 1er avril 2019
PLV en € TTC
au 1er avril 2019
3488775 Sonde pour défibrillation cardiaque, sous-cutanée, BOSTON, EMBLEM S-ICD. 1710,00 1710,00 1567,50 1567,50
3429318 Sonde pour défibrillation cardiaque, sous-cutanée, BOSTON, EMBLEM MRI S-ICD. 1710,00 1710,00 1567,50 1567,50

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