Avis divers

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM), les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Tarif en € TTC PLV en € TTC
3173445 Implant plastie endocanalaire, trachéal ou bronchique, expansible, non métallique. 347,58 347,58
3120957 Implant plastie endocanalaire, trachéal ou bronchique, métallique nu. 878,11 878,11
3101428 Implant plastie endocanalaire, trachéal ou bronchique, métallique partiellement couvert. 878,11 878,11
3143237 Implant plastie endocanalaire, trachéal ou bronchique, métallique couvert. 878,11 878,11
3183998 Implant plastie endocanalaire, digestive, non métallique. 104,28 104,28
3146572 Implant plastie endocanalaire, digestive, métallique nu. 878,11 878,11
3151403 Implant plastie endocanalaire, digestive, métallique partiellement couvert. 878,11 878,11
3192891 Implant plastie endocanalaire, digestive, métallique couvert. 878,11 878,11
3158629 Implant plastie endocanalaire, urinaires, non expansible, non déployable. 104,28 104,28
3187068 Implant plastie endocanalaire, urinaires, métallique nu. 878,11 878,11
3135947 Implant plastie endocanalaire, urinaires, métallique partiellement couvert. 878,11 878,11
3114253 Implant plastie endocanalaire, urinaires, métallique couvert. 878,11 878,11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs des implants médicaux

Résumé. Un avis fixe les prix des implants médicaux pour les voies respiratoires, digestives et urinaires.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM), les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Tarif en € TTC PLV en € TTC
3173445 Implant plastie endocanalaire, trachéal ou bronchique, expansible, non métallique. 347,58 347,58
3120957 Implant plastie endocanalaire, trachéal ou bronchique, métallique nu. 878,11 878,11
3101428 Implant plastie endocanalaire, trachéal ou bronchique, métallique partiellement couvert. 878,11 878,11
3143237 Implant plastie endocanalaire, trachéal ou bronchique, métallique couvert. 878,11 878,11
3183998 Implant plastie endocanalaire, digestive, non métallique. 104,28 104,28
3146572 Implant plastie endocanalaire, digestive, métallique nu. 878,11 878,11
3151403 Implant plastie endocanalaire, digestive, métallique partiellement couvert. 878,11 878,11
3192891 Implant plastie endocanalaire, digestive, métallique couvert. 878,11 878,11
3158629 Implant plastie endocanalaire, urinaires, non expansible, non déployable. 104,28 104,28
3187068 Implant plastie endocanalaire, urinaires, métallique nu. 878,11 878,11
3135947 Implant plastie endocanalaire, urinaires, métallique partiellement couvert. 878,11 878,11
3114253 Implant plastie endocanalaire, urinaires, métallique couvert. 878,11 878,11

Historique des versions

Source : Légifrance