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En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SMITH & NEPHEW, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
3105886 Insert en polyéthylène hautement réticulé, SMITH & NEPHEW, XLPE 22mm. 279,89 279,89
3150125 Insert en polyéthylène hautement réticulé, SMITH & NEPHEW, XLPE 28mm. 279,89 279,89
3179100 Insert en polyéthylène hautement réticulé, SMITH & NEPHEW, XLPE 32mm. 279,89 279,89
3149790 Hanche, cotyle monobloc, polyéthylène hautement réticulé, SMITH & NEPHEW, XLPE. 279,89 279,89

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation des tarifs d'implants orthopédiques

Résumé. Un accord fixe les prix des implants orthopédiques de la société SMITH & NEPHEW.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SMITH & NEPHEW, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
3105886 Insert en polyéthylène hautement réticulé, SMITH & NEPHEW, XLPE 22mm. 279,89 279,89
3150125 Insert en polyéthylène hautement réticulé, SMITH & NEPHEW, XLPE 28mm. 279,89 279,89
3179100 Insert en polyéthylène hautement réticulé, SMITH & NEPHEW, XLPE 32mm. 279,89 279,89
3149790 Hanche, cotyle monobloc, polyéthylène hautement réticulé, SMITH & NEPHEW, XLPE. 279,89 279,89

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