Avis divers

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

En application du sous-article 8.3.1Bis.6 du règlement du jeu Loto® fait à Paris le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République Française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 16 décembre 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du mois de février 2017 et du sous-article 8.3.1Bis.6 du règlement du jeu dénommé Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 16 décembre 2016 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française, un montant minimum de 10 millions d'euros (soit 1 193 317 422 F. CFP) sera garanti pour le 1er rang du tirage LOTO® du samedi 11 mars 2017.
Les dates mentionnées dans le présent avis font référence aux dates métropolitaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie d'un montant minimum pour le Loto

Résumé. Un montant minimum de 10 millions d'euros est garanti pour le premier prix du Loto du 11 mars 2017.

En application du sous-article 8.3.1Bis.6 du règlement du jeu Loto® fait à Paris le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République Française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 16 décembre 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du mois de février 2017 et du sous-article 8.3.1Bis.6 du règlement du jeu dénommé Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 16 décembre 2016 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française, un montant minimum de 10 millions d'euros (soit 1 193 317 422 F. CFP) sera garanti pour le 1er rang du tirage LOTO® du samedi 11 mars 2017.
Les dates mentionnées dans le présent avis font référence aux dates métropolitaines.

Historique des versions

Source : Légifrance