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En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la société SOLIDAGES ;
  • la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
  • l'Union Nationale des Pharmacies de France (UNPF) ;

- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP),

le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
PRIX
de cession
en € HT
1179343 Nut orale, mél poly hyperprot. hyperénerg, SOLIDAGES, PROTIBIS, 6,5g B/16. 3,95 3,95 3,12

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Fixation des prix d'un produit nutritionnel en pharmacie

Résumé. Un accord fixe les prix de vente d'un produit nutritionnel pour les pharmacies et le public.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la société SOLIDAGES ;
  • la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
  • l'Union Nationale des Pharmacies de France (UNPF) ;

- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP),

le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
PRIX
de cession
en € HT
1179343 Nut orale, mél poly hyperprot. hyperénerg, SOLIDAGES, PROTIBIS, 6,5g B/16. 3,95 3,95 3,12

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