Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des membres du Tribunal des conflits
Ont été élus membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019 :
Président :
M. Yves MAUNAND, conseiller à la Cour de cassation.
Membres titulaires :
M. Alain MÉNÉMÉNIS ;
M. Rémy SCHWARTZ ;
M. Didier CHAUVAUX,
conseillers d'Etat ;
M. Thierry FOSSIER ;
Mme Domitille DUVAL-ARNOULD ;
Mme Bénédicte FARTHOUAT-DANON,
conseillers à la Cour de cassation.
Membres suppléants :
Mme Gaëlle DUMORTIER, conseillère d'Etat ;
Mme Sophie CANAS, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Membres de la formation élargie :
Mme Christine MAUGÜÉ, conseillère d'Etat ;
M. Jean COURTIAL, conseiller d'Etat ;
Mme Nicole PLANCHON, conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Catherine BROUARD-GALLET, conseiller à la Cour de cassation.
Rapporteurs publics :
Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, conseillère d'Etat ;
Mme Bénédicte VASSALLO-PASQUET, avocat général à la Cour de cassation ;
M. Hubert LIFFRAN, avocat général à la Cour de cassation.