Avis divers

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transparence des tarifs dans les télécoms

Résumé. Les entreprises de télécom doivent afficher clairement les prix de leurs services comme l'abonnement.
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Informations tarifaires des opérateurs

Résumé. Un opérateur doit informer sur les tarifs de ses services, comme l'abonnement et le raccordement.

ANNEXE 2
INFORMATIONS TARIFAIRES À FOURNIR

1° Principales prestations proposées au titre de l'offre de service universel
L'opérateur fournit les tarifs applicables pour les abonnements, les frais de raccordement, ainsi que les services optionnels associés à l'accès.
2° Services complémentaires au service universel
L'opérateur fournit les tarifs d'abonnement et les tarifs de mise en service de l'offre de liaisons louées.
L'opérateur fournit une prévision de l'évolution des tarifs concernés sur la durée de dévolution du service.

Annexe
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