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Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour les sièges coquilles de série comme suit :

CODE DÉSIGNATION TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
1270931 Siège de série, siège coquille. 532,54 532,54
1258568 Siège de série, option siège coquille, tablette amovible. 60,31 60,31
1269336 Siège de série, siège modulable et évolutif, tout modèle et adjonctions. 838,47 -
1279027 Siège de série, siège modulable et évolutif, pied support téléscospique. 140,63 -
1203248 Siège de série, siège modulable et évolutif, tablette amovible. 60,31 -
1201114 Siège de série, siège modulable et évolutif, repose-pieds réglable. 84,02 -

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

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Fixation des tarifs pour les sièges coquilles

Résumé. Le comité économique des produits de santé fixe les prix des sièges coquilles et accessoires pour les dispositifs médicaux.

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour les sièges coquilles de série comme suit :

CODE DÉSIGNATION TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
1270931 Siège de série, siège coquille. 532,54 532,54
1258568 Siège de série, option siège coquille, tablette amovible. 60,31 60,31
1269336 Siège de série, siège modulable et évolutif, tout modèle et adjonctions. 838,47 -
1279027 Siège de série, siège modulable et évolutif, pied support téléscospique. 140,63 -
1203248 Siège de série, siège modulable et évolutif, tablette amovible. 60,31 -
1201114 Siège de série, siège modulable et évolutif, repose-pieds réglable. 84,02 -

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

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