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En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ACCORD HEALTHCARE et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)
34008 941 531 7 7 BENDAMUSTINE ACCORD 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 100 mg ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS 273,814
34008 941 532 3 8 BENDAMUSTINE ACCORD 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 mg ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS 71,132

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation des tarifs de deux médicaments pour les établissements de santé

Résumé. Les tarifs de deux médicaments (Bendamustine Accord) sont fixés pour les établissements de santé, avec la TVA incluse.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ACCORD HEALTHCARE et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)
34008 941 531 7 7 BENDAMUSTINE ACCORD 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 100 mg ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS 273,814
34008 941 532 3 8 BENDAMUSTINE ACCORD 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 mg ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS 71,132

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