En vigueur depuis le 28 mars 2016
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Liste des travaux pour marchés publics et contrats de concession
La liste des travaux mentionnés au 1° du I de l'article 5 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et au 1° du I de l'article 6 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession est fixée comme suit :
| NACE Rév. 1 (2) | Code CPV (3) | ||
| section f | Construction | ||
| Classe | Description | Observations | |
| 45,11 | Démolition et terrassements | Cette classe comprend :
La préparation de sites pour l'exploitation minière :
| 45110000 |
| 45,12 | Forages et sondages | Cette classe comprend : - les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires. | 45120000 |
| 45,21 | Construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil | Cette classe comprend :
| 45210000 (sauf : 45213316) 45220000 45231000 45232000 |
| 45,22 | Réalisation de charpentes et de couvertures | Cette classe comprend :
| 45261000 |
| 45,23 | Construction d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et d'installations sportives | Cette classe comprend :
| 45212212 et DA03 45230000 (sauf : 45231000 45232000 45234115) |
| 45,24 | Travaux maritimes et fluviaux | Cette classe comprend la construction de :
| 45240000 |
| 45,25 | Autres travaux de construction | Cette classe comprend :
| 45250000 45262000 |
| 45,31 | Travaux d'installation électrique | Cette classe comprend l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants :
| 45213316 45310000 (sauf : 45316000) |
| 45,32 | Travaux d'isolation | Cette classe comprend : - la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique, acoustique et antivibratile. | 45320000 |
| 45,33 | Plomberie | Cette classe comprend l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants :
| 45330000 |
| 45,34 | Autres travaux d'installation | Cette classe comprend :
| 45234115 45316000 45340000 |
| 45,41 | Plâtrerie | Cette classe comprend : - la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de plâtre ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés. | 45410000 |
| 45,42 | Menuiserie | Cette classe comprend :
| 45420000 |
| 45,43 | Revêtement des sols et des murs | Cette classe comprend la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants : - revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; - parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en linoléum :
| 45430000 |
| 45,44 | Peinture et vitrerie | Cette classe comprend :
| 45440000 |
| 45,45 | Autres travaux de finition | Cette classe comprend :
| 45212212 et DA04 45450000 |
| 45,50 | Location avec opérateur de matériel de construction | 45500000 | |
En cas d'interprétation différente entre le CPV et la NACE, c'est la nomenclature CPV qui est applicable.
Cet avis est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Notes :
(1) Cet avis est pris conformément à :
- la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession ;
- la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ;
- la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE.
(2) Règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 relative à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (JO L 293 du 24 octobre 1990, p.1).
(3) Règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV, modifié par le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 (JOUE n° L 74 du 15 mars 2008, p. 1).