Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avis de publication d'une image dans le JORF
Résumé. Un avis publié dans le Journal Officiel de la République Française pour informer sur une image disponible dans une version ancienne.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0071 du 24/03/2016, texte nº 131