Avis divers

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les prises de jeu sur internet pour le jeu « MENEZ L'ENQUETE : LAS VEGAS » sont arrêtées dans la journée du 21 mars 2016.
En conséquence, le règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé « MENEZ L'ENQUETE : LAS VEGAS », fait le 3 septembre 2015 avec publication au Journal officiel de la République française du 11 septembre 2015, est abrogé à compter du 22 mai 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêt d'un jeu en ligne et abrogation de son règlement

Résumé. Un jeu en ligne, 'Menez l'enquête : Las Vegas', est arrêté le 21 mars 2016 et son règlement est abrogé à partir du 22 mai 2016.

Les prises de jeu sur internet pour le jeu « MENEZ L'ENQUETE : LAS VEGAS » sont arrêtées dans la journée du 21 mars 2016.
En conséquence, le règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé « MENEZ L'ENQUETE : LAS VEGAS », fait le 3 septembre 2015 avec publication au Journal officiel de la République française du 11 septembre 2015, est abrogé à compter du 22 mai 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance