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AVIS DIVERS du

modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des matériels électriques aux normes de sécurité

Résumé. Les appareils électriques qui respectent les normes sont sûrs et conformes à la loi.

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Conformité des matériels électriques aux normes de sécurité

Résumé. Les matériels électriques conformes aux normes sont considérés comme sûrs et remplissent les conditions de sécurité du décret de 1995.

Les matériels électriques conformes aux normes les concernant listées en annexe, parties 1 et 2, sont réputés satisfaire aux dispositions du premier tiret de l'article 2 et de l'article 3 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié, en application de l'article 4 de ce même décret.
Le présent avis annule et remplace l'avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension publié au Journal officiel de la République française du 9 août 2013 (NOR : PROI1330223V).

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Conformité des normes nationales européennes

Résumé. Les normes nationales des autres pays européens qui appliquent les mêmes règles européennes sont aussi considérées comme conformes.
AVIS DIVERS du
Annexe