AVIS DIVERS du

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées en application du 1° de l'article 4 (Conformité des éthylotests chimiques) du décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 (Règles pour les éthylotests chimiques) fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes pour les éthylotests chimiques

Résumé. Un avis publie une liste de normes pour les éthylotests utilisés avant de conduire, afin de garantir leur fiabilité et leur sécurité.

Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées en application du 1° de l'article 4 (Conformité des éthylotests chimiques) du décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 (Règles pour les éthylotests chimiques) fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière.

Historique des versions

Source : Légifrance