Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un avis concernant une image dans le JORF
Résumé. Un avis est publié pour informer le public qu'une image peut être consultée dans une version fac-similé du Journal Officiel.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0068 du 21/03/2015, texte nº 87