AVIS DIVERS du

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le contrat de partenariat relatif au regroupement des états-majors et services centraux de la défense sur le site de Balard (Paris [15e]) a été conclu le 30 mai 2011 entre le ministère de la défense et la société OPALE Défense SAS.
Le 12 janvier 2015, il a été notifié deux avenants ayant pour objet de contractualiser, d'une part, divers aménagements du programme intervenus conformément au contrat depuis la notification et, d'autre part, les conséquences financières résultant des modifications des dates de mises à disposition objet de l'avenant notifié le 2 octobre 2013.
Ces avenants peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à la délégation pour regroupement des états-majors et services centraux de la défense, uniquement sur rendez-vous (M. Preynat-Seauve, tél. : 01-45-52-73-52).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un contrat de partenariat militaire

Résumé. Un contrat de partenariat pour regrouper des services militaires à Paris a été modifié en janvier 2015, avec des ajustements et des conséquences financières.

Le contrat de partenariat relatif au regroupement des états-majors et services centraux de la défense sur le site de Balard (Paris [15e]) a été conclu le 30 mai 2011 entre le ministère de la défense et la société OPALE Défense SAS.
Le 12 janvier 2015, il a été notifié deux avenants ayant pour objet de contractualiser, d'une part, divers aménagements du programme intervenus conformément au contrat depuis la notification et, d'autre part, les conséquences financières résultant des modifications des dates de mises à disposition objet de l'avenant notifié le 2 octobre 2013.
Ces avenants peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à la délégation pour regroupement des états-majors et services centraux de la défense, uniquement sur rendez-vous (M. Preynat-Seauve, tél. : 01-45-52-73-52).

Historique des versions

Source : Légifrance