Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bilan des prêts FAC pour la Charente-Maritime et la Vendée
Résumé. Un bilan budgétaire définitif montre les montants de prêts nécessaires et retenus pour deux départements.
ANNEXE
BILAN BUDGÉTAIRE DÉFINITIF DE LA MESURE FAC
FAC portant sur l'encours de prêt 2013
| DÉPARTEMENT | NOMBRE de dossiers reçus | MONTANT nécessaire | NOMBRE de dossiers retenus | MONTANT retenu | COMMENTAIRES |
|---|---|---|---|---|---|
| Charente-Maritime | |||||
| Vendée |
FAC Trésorerie
| DÉPARTEMENT | NOMBRE de dossiers reçus | MONTANT nécessaire | NOMBRE de dossiers retenus | MONTANT retenu | COMMENTAIRES |
|---|---|---|---|---|---|
| Charente-Maritime | |||||
| Vendée |
1 version