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Tableau des domaines d'agrément pour divers produits
Résumé. Un tableau liste les domaines d'agrément, les capacités requises et le champ d'application pour divers produits alimentaires, textiles, de construction et électroménagers.
ANNEXE
| DOMAINE D'AGRÉMENT | CAPACITÉS REQUISES | CHAMP D'APPLICATION | |
|---|---|---|---|
| A5 | Parasites des fruits et légumes. | Identification. | |
| A7 | Légumes et fruits. | Identification variétale et capacité de germination. | Semences et plants. Fruits. |
| A8 | Radioactivité. | Recherche de radioéléments. | Radioéléments autres que Cs 134 et Cs 137 dans les denrées alimentaires, et notamment émetteurs bêta. |
| A10 | Dioxines et PCB. | Identification, dosage. | Aliments pour animaux. Denrées alimentaires. |
| A11 | Détermination de l'origine et datation. | Analyse par le radiocarbone. | Vins, cidres, alcools et spiritueux. |
| A12 | Détection du traitement par ionisation. | Analyse chimique ou biologique. | Denrées alimentaires, aliments pour animaux. |
| A13 | Nitrosamines et substances N-nitrosables. | Identification, dosage. | Alimentaire, articles de puériculture, jouets, produits chimiques. |
| A14 | Activateurs de croissance dans l'alimentation. | Recherche et identification par spectrométrie de masse. | Stéroïdes en alimentation animale et humaine. |
| B04 | Articles et fibres textiles, habillement. | Essais physiques et mécaniques, analyses chimiques et microbiologiques. | Solidité des teintures, isolation thermique, traitements antibactériens, comportement au feu. Plumes et duvets. |
| B06 | Engrais. | Analyse chimique, détonabilité. | Ammonitrates. |
| B07 | Explosifs. | Analyse chimique. | Artifices de divertissement. |
| B09 | Jeux et jouets électriques et à pile. | Essais électriques. | |
| B10 | Articles de puériculture. | Essais chimiques, physiques et mécaniques. | Sucettes, biberons, et tout produit facilitant l'assise, la toilette, le couchage, le transport, le déplacement et la protection physique des enfants de moins de 4 ans. |
| B11 | Formaldéhyde. | Analyse chimique. | Produits de construction et d'ameublement tels que panneaux de bois, panneaux de particules, agglomérés, colles, peintures, vernis, meubles, mousses, produits d'isolation. |
| B12 | Composés organiques volatils (COV). | Analyse chimique. | Produits de construction et d'ameublement tels que peintures, vernis, colles, panneaux, cloisons, moquettes, parquets, produits ménagers. |
| B13 | Ameublement. | Essais physiques et mécaniques, inflammabilité. | Meubles en kit, meubles de rangement, sièges, chiliennes, tables, lits, lits superposés, sommiers, matelas matelas. |
| B14 | Carburants, produits pétroliers. | Analyse chimique. | Indices d'octane et de cétane. |
| B16 | Matériaux d'emballages et de conditionnement. | Essais physiques et mécaniques. | Palettes, conteneurs, sacs, bouteilles en verre ou en plastique, films. |
| B17 | Produits et matériaux de construction, d'isolation et d'ameublement. | Essais chimiques (sauf COV et formaldéhyde), physiques et mécaniques, isolation thermique ou phonique, résistance au feu. | Tubes PVC, carrelages, moquettes, bois, panneaux de particules, cloisons, charpentes, parquets, fenêtres et porte-fenêtre… Tuiles, ardoises, ciment, béton… Laines de verre, laine de roche, panneaux, conduits de fumée… |
| B19 | Equipements de chauffage ou de cuisson domestique non électrique. | Essais physiques et mécaniques. | Convecteurs à pétrole lampant, inserts de cheminée, poêles à pellets, barbecues, réchauds, cuisinières à gaz. |
| B20 | Matériels électrodomestiques. | Essais électriques, mécaniques et thermiques, performances, compatibilité électromagnétique, bruit, degré de protection. | Appareils à moteur, à transformateur ; appareils chauffants et assimilés. |
| B21 | Matériels d'éclairage électrique. | Essais électriques, mécaniques et thermiques, compatibilité électromagnétique, degré de protection, performances. | Luminaires fixes et portatifs, guirlandes. |
| B22 | Appareillage électrique d'installation. | Essais électriques, mécaniques et thermiques, compatibilité électromagnétique. | Prises de courant, transformateurs, prolongateurs, programmateurs, parafoudre, adaptateurs, chargeurs, fusibles, disjoncteurs, interrupteurs, antennes, alarmes. |
| B23 | Matériels de bricolage, de mesure et de pointage électriques. | Essais mécaniques et électriques, compatibilité électromagnétique, bruit. | Outils électroportatifs et machines-outils semi-fixes, détecteurs de tension, lasers. |
| B24 | Matériels de bricolage non électriques. | Essais physiques et mécaniques, bruit. | Machines portatives à moteur non électrique, échelles, escabeaux, outillage divers tel que scies, forets, éléments de fixation, disques à tronçonner. |
| B25 | Matériels de jardinage électriques. | Essais mécaniques et électriques, compatibilité électromagnétique, bruit. | Machines à moteur électrique telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, taille-haie, coupes-bordures, aspirateurs-souffleurs de jardin. |
| B26 | Matériels de jardinage non électriques. | Essais physiques et mécaniques, bruit. | Machines à moteur thermique telles que tondeuses à gazon, débroussailleuses, scies à chaîne, |
| B 27 | Briquets. | Essais physiques et mécaniques. | |
| B28 | Articles domestiques fonctionnant sous pression. | Essais physiques. | Bombes aérosols, autocuiseurs, siphons culinaires. |
| B29 | Ustensiles culinaires. | Essais physiques et mécaniques. | Casseroles, poêles, couverts… |
| B30 | Dispositifs médicaux, de santé et d'hygiène. | Essais chimiques, physiques et mécaniques. | Préservatifs, lentilles de contact, implants, pansements, gants, dispositifs invasifs, éthylotests, thermomètres médicaux. |
| B31 | Equipements sonores, photo, vidéo et multimédia. | Essais physiques et électriques, compatibilité électromagnétique. | Scanners, moniteurs, téléviseurs, micro-ordinateurs, photocopieurs, baladeurs, appareils photos. |
| B32 | Equipements pour cycles, motocycles et automobiles (non électriques). | Essais physiques et mécaniques. | Eléments de freinage, pneumatiques, casques, sièges auto pour enfants, porte-charges. |
| B33 | Equipements de protection individuelle (EPI). | Essais physiques et mécaniques. | Protection de la tête et de la face (Lunettes, masques, casques, bouchons d'oreille,…) Protection du corps (Aide à la flottabilité, équipements pour arts martiaux et divers sports, Aides à la flottabilité, gilets de signalisation, blousons de moto, harnais antichute, cordes,…). Protection des membres (chaussures, gants, protège-tibias,…). |
| B34 | Equipements d'aire de jeux et matériels de sport, appareils d'entraînement d'intérieur, trottinettes. Jouets porteurs. | Essais électriques, physiques et mécaniques, compatibilité électromagnétique. | Bicyclettes, bicyclettes électriques, vélos elliptiques, boules de pétanque, trottinettes, bancs de musculation, buts de sport, balançoires, toboggans, jouets porteurs, tyroliennes,… |
| B 35 | Détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone. | Essais électriques, physiques et mécaniques, compatibilité électromagnétique. | |
| B 36 | Alarmes de piscine. | Essais électriques, physiques et mécaniques. | Alarmes de piscine par immersion, volumétriques. |
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