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Règles d'agrément pour divers produits

Résumé. Un tableau détaille les règles pour agréer différents produits comme les aliments, textiles, matériaux de construction et appareils électroménagers.
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Tableau des domaines d'agrément pour divers produits

Résumé. Un tableau liste les domaines d'agrément, les capacités requises et le champ d'application pour divers produits alimentaires, textiles, de construction et électroménagers.

ANNEXE

DOMAINE D'AGRÉMENT CAPACITÉS REQUISES CHAMP D'APPLICATION
A5 Parasites des fruits et légumes. Identification.
A7 Légumes et fruits. Identification variétale et capacité de germination. Semences et plants. Fruits.
A8 Radioactivité. Recherche de radioéléments. Radioéléments autres que Cs 134 et Cs 137 dans les denrées alimentaires, et notamment émetteurs bêta.
A10 Dioxines et PCB. Identification, dosage. Aliments pour animaux. Denrées alimentaires.
A11 Détermination de l'origine et datation. Analyse par le radiocarbone. Vins, cidres, alcools et spiritueux.
A12 Détection du traitement par ionisation. Analyse chimique ou biologique. Denrées alimentaires, aliments pour animaux.
A13 Nitrosamines et substances N-nitrosables. Identification, dosage. Alimentaire, articles de puériculture, jouets, produits chimiques.
A14 Activateurs de croissance dans l'alimentation. Recherche et identification par spectrométrie de masse. Stéroïdes en alimentation animale et humaine.
B04 Articles et fibres textiles, habillement. Essais physiques et mécaniques, analyses chimiques et microbiologiques. Solidité des teintures, isolation thermique, traitements antibactériens, comportement au feu. Plumes et duvets.
B06 Engrais. Analyse chimique, détonabilité. Ammonitrates.
B07 Explosifs. Analyse chimique. Artifices de divertissement.
B09 Jeux et jouets électriques et à pile. Essais électriques.
B10 Articles de puériculture. Essais chimiques, physiques et mécaniques. Sucettes, biberons, et tout produit facilitant l'assise, la toilette, le couchage, le transport, le déplacement et la protection physique des enfants de moins de 4 ans.
B11 Formaldéhyde. Analyse chimique. Produits de construction et d'ameublement tels que panneaux de bois, panneaux de particules, agglomérés, colles, peintures, vernis, meubles, mousses, produits d'isolation.
B12 Composés organiques volatils (COV). Analyse chimique. Produits de construction et d'ameublement tels que peintures, vernis, colles, panneaux, cloisons, moquettes, parquets, produits ménagers.
B13 Ameublement. Essais physiques et mécaniques, inflammabilité. Meubles en kit, meubles de rangement, sièges, chiliennes, tables, lits, lits superposés, sommiers, matelas matelas.
B14 Carburants, produits pétroliers. Analyse chimique. Indices d'octane et de cétane.
B16 Matériaux d'emballages et de conditionnement. Essais physiques et mécaniques. Palettes, conteneurs, sacs, bouteilles en verre ou en plastique, films.
B17 Produits et matériaux de construction, d'isolation et d'ameublement. Essais chimiques (sauf COV et formaldéhyde), physiques et mécaniques, isolation thermique ou phonique, résistance au feu. Tubes PVC, carrelages, moquettes, bois, panneaux de particules, cloisons, charpentes, parquets, fenêtres et porte-fenêtre…
Tuiles, ardoises, ciment, béton…
Laines de verre, laine de roche, panneaux, conduits de fumée…
B19 Equipements de chauffage ou de cuisson domestique non électrique. Essais physiques et mécaniques. Convecteurs à pétrole lampant, inserts de cheminée, poêles à pellets, barbecues, réchauds, cuisinières à gaz.
B20 Matériels électrodomestiques. Essais électriques, mécaniques et thermiques, performances, compatibilité électromagnétique, bruit, degré de protection. Appareils à moteur, à transformateur ; appareils chauffants et assimilés.
B21 Matériels d'éclairage électrique. Essais électriques, mécaniques et thermiques, compatibilité électromagnétique, degré de protection, performances. Luminaires fixes et portatifs, guirlandes.
B22 Appareillage électrique d'installation. Essais électriques, mécaniques et thermiques, compatibilité électromagnétique. Prises de courant, transformateurs, prolongateurs, programmateurs, parafoudre, adaptateurs, chargeurs, fusibles, disjoncteurs, interrupteurs, antennes, alarmes.
B23 Matériels de bricolage, de mesure et de pointage électriques. Essais mécaniques et électriques, compatibilité électromagnétique, bruit. Outils électroportatifs et machines-outils semi-fixes, détecteurs de tension, lasers.
B24 Matériels de bricolage non électriques. Essais physiques et mécaniques, bruit. Machines portatives à moteur non électrique, échelles, escabeaux, outillage divers tel que scies, forets, éléments de fixation, disques à tronçonner.
B25 Matériels de jardinage électriques. Essais mécaniques et électriques, compatibilité électromagnétique, bruit. Machines à moteur électrique telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, taille-haie, coupes-bordures, aspirateurs-souffleurs de jardin.
B26 Matériels de jardinage non électriques. Essais physiques et mécaniques, bruit. Machines à moteur thermique telles que tondeuses à gazon, débroussailleuses, scies à chaîne,
B 27 Briquets. Essais physiques et mécaniques.
B28 Articles domestiques fonctionnant sous pression. Essais physiques. Bombes aérosols, autocuiseurs, siphons culinaires.
B29 Ustensiles culinaires. Essais physiques et mécaniques. Casseroles, poêles, couverts…
B30 Dispositifs médicaux, de santé et d'hygiène. Essais chimiques, physiques et mécaniques. Préservatifs, lentilles de contact, implants, pansements, gants, dispositifs invasifs, éthylotests, thermomètres médicaux.
B31 Equipements sonores, photo, vidéo et multimédia. Essais physiques et électriques, compatibilité électromagnétique. Scanners, moniteurs, téléviseurs, micro-ordinateurs, photocopieurs, baladeurs, appareils photos.
B32 Equipements pour cycles, motocycles et automobiles (non électriques). Essais physiques et mécaniques. Eléments de freinage, pneumatiques, casques, sièges auto pour enfants, porte-charges.
B33 Equipements de protection individuelle (EPI). Essais physiques et mécaniques. Protection de la tête et de la face (Lunettes, masques, casques, bouchons d'oreille,…)
Protection du corps (Aide à la flottabilité, équipements pour arts martiaux et divers sports, Aides à la flottabilité, gilets de signalisation, blousons de moto, harnais antichute, cordes,…).
Protection des membres (chaussures, gants, protège-tibias,…).
B34 Equipements d'aire de jeux et matériels de sport, appareils d'entraînement d'intérieur, trottinettes. Jouets porteurs. Essais électriques, physiques et mécaniques, compatibilité électromagnétique. Bicyclettes, bicyclettes électriques, vélos elliptiques, boules de pétanque, trottinettes, bancs de musculation, buts de sport, balançoires, toboggans, jouets porteurs, tyroliennes,…
B 35 Détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone. Essais électriques, physiques et mécaniques, compatibilité électromagnétique.
B 36 Alarmes de piscine. Essais électriques, physiques et mécaniques. Alarmes de piscine par immersion, volumétriques.
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