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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tarif des trajets courts
Résumé. Un tarif de trajet court entre 10 et 11 km est réduit de 4,40 à 4,30 euros.
Modificatif au Journal officiel n° 0153 du 4 juillet 2014, édition électronique, texte n° 145, et édition papier, page 11118 (NOR : AFSS1415254V) :
A l'annexe I, dans le tableau intitulé « Tarif »,
Au lieu de :
| Valorisation trajet court > 10 et ≤ 11 km parcourus | 4,40 | 4,48 |
Lire :
| Valorisation trajet court > 10 et ≤ 11 km parcourus | 4,30 | 4,48 |