Week-end de confort (Bordeaux)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La date d'effet du présent avenant est fixée au 25 septembre 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 septembre 2015

La date d'effet du présent avenant est fixée au 25 septembre 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2015

Source : Légifrance