Week-end de confort (Bordeaux)

Article 1er

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Article 1er

Le cinquième paragraphe de l'article 4 du protocole d'accord du 16 avril 2013 est modifié comme suit :
« Il est convenu qu'en cas d'absence inopinée d'un ouvrier docker professionnel mensualisé affecté par l'employeur pour travailler pendant une journée où d'autres ouvriers dockers professionnels mensualisés seront en “ RTP ”, en “ disponibilité ” ou en “ inemploi ”, il sera possible de remplacer le salarié absent par... ».
Les autres dispositions de l'accord du 16 avril 2013 restent inchangées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2015

Le cinquième paragraphe de l'article 4 du protocole d'accord du 16 avril 2013 est modifié comme suit :
« Il est convenu qu'en cas d'absence inopinée d'un ouvrier docker professionnel mensualisé affecté par l'employeur pour travailler pendant une journée où d'autres ouvriers dockers professionnels mensualisés seront en “ RTP ”, en “ disponibilité ” ou en “ inemploi ”, il sera possible de remplacer le salarié absent par... ».
Les autres dispositions de l'accord du 16 avril 2013 restent inchangées.

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En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2015

Source : Légifrance