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Validation des certifications

Durée

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 14 avril 2011 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord professionnel national : durée et révision

Résumé. Un accord professionnel national est signé pour une durée indéterminée et peut être révisé à la demande des parties, avec un délai d'examen de 3 mois.

Le présent accord professionnel national est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé à la demande de l'une des organisations signataires ou adhérentes. Les nouvelles dispositions doivent accompagner la demande de révision et être examinées dans un délai maximal de 3 mois.
En outre, le présent accord professionnel national est conclu au regard des dispositions des articles L. 6314-2 du code du travail et L. 335-6 et R. 335-18 du code de l'éducation.
Si tout ou partie des dispositions précitées venait à être modifié ou abrogé, les parties signataires conviennent qu'elles se rencontreront afin d'examiner les dispositions à prendre.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du jeudi 14 avril 2011 au mardi 30 septembre 2025

Durée
Article 2