Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Article 6

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Article 6

Dans l'article 10, qui devient l'article 8, le corps de phrase «, totalement ou partiellement, et » et les mots « du référentiel » sont supprimés. Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
A partir de ces éléments, l'ANFA décide de la recevabilité de la candidature et en informe le candidat.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

Dans l'article 10, qui devient l'article 8, le corps de phrase «, totalement ou partiellement, et » et les mots « du référentiel » sont supprimés. Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
A partir de ces éléments, l'ANFA décide de la recevabilité de la candidature et en informe le candidat.

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