Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Article 5

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Article 5

Le texte de l'article 9, qui devient l'article 7, est rédigé comme suit :
« L'ANFA sélectionne les organismes ou intervenants susceptibles de réaliser cet accompagnement puis en publie la liste. Cette liste est actualisée annuellement. »

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

Le texte de l'article 9, qui devient l'article 7, est rédigé comme suit :
« L'ANFA sélectionne les organismes ou intervenants susceptibles de réaliser cet accompagnement puis en publie la liste. Cette liste est actualisée annuellement. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

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