En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2010 pour ajuster les indices professionnels et la valeur du point.
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2010.