Valeur du point et indices professionnels

Article 4

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Article 4

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2010 pour ajuster les indices professionnels et la valeur du point.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance