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Valeur du point et indices professionnels

relatif à la valeur du point et aux indices professionnels

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(1) Avenant n° 37 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 14 avril 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point

Résumé. La valeur du point pour les salaires augmente de 4,37 € à 4,41 € à partir de janvier 2010.
La valeur du point passe de 4,37 € à 4,41 €.
La grille relative à la valeur du point est modifiée comme suit :
DATE D'EFFET VALEUR DU POINT
A compter du 1er octobre 2001 26 francs
A compter du 1er juillet 2002 4,08 €
A compter du 1er juillet 2003 4,15 €
A compter du 1er juillet 2005 4,20 €
A compter du 1er janvier 2006 4,25 €
A compter du 1er janvier 2007 4,30 €
A compter du 1er janvier 2008 4,37 €
A compter du 1er janvier 2010 4,41 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux salaires minimums et augmentations pour les salariés

Résumé. À partir de 2010, les nouveaux salariés ont un salaire minimum basé sur leur niveau de compétence, et ceux embauchés avant cette date reçoivent une augmentation de 6 points.

Salariés embauchés à compter du 1er janvier 2010 :
A compter du 1er janvier 2010, les indices professionnels minimaux par cotation pour toutes les nouvelles embauches seront les suivants :

Grille d'indice professionnel minimal par cotation
Indice professionnel minimal par cotation (IP)

COTATION INDICE PROFESSIONNEL (IP)
4 321 €
5 334 €
6 347 €
7 351 €
8 356 €
9 366 €
10 386 €
11 395 €
12 440 €
13 466 €
14 486 €
15 546 €
16 606 €
Salarié embauchés antérieurement au 1er janvier 2010 :
A compter du 1er janvier 2010, les salariés embauchés antérieurement à cette date et relevant d'une structure appliquant la convention collective nationale bénéficieront d'une augmentation de 6 points de leur indice professionnel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Extension des accords professionnels

Résumé. Les parties d'un accord doivent demander son extension pour qu'il s'applique à tous.

Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2010 pour ajuster les indices professionnels et la valeur du point.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Valeur du point et indices professionnels
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