Valeur du point et classifications

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

À l'annexe I, à l'article A.1.1 « Classement des salariés par filières, en filière médicale », à la fiche métier des sages-femmes, le coefficient de référence est porté à 590.
Les fonctions de sage-femme chef et de sage-femme coordonnatrice générale sont regroupées.
Un complément encadrement de 30 points est mis en place.
La fiche correspondante figure à l'article 16 du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes voient leur coefficient de référence augmenter à 590, avec un complément d'encadrement de 30 points pour certaines fonctions.

À l'annexe I, à l'article A.1.1 « Classement des salariés par filières, en filière médicale », à la fiche métier des sages-femmes, le coefficient de référence est porté à 590.
Les fonctions de sage-femme chef et de sage-femme coordonnatrice générale sont regroupées.
Un complément encadrement de 30 points est mis en place.
La fiche correspondante figure à l'article 16 du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance