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Article 10

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Article 10

La réévaluation de ces coefficients se fait en 5 étapes par l'augmentation progressive du coefficient de référence.
Le complément encadrement est également attribué de façon progressive en 5 étapes.
Ces augmentations se font dans le respect du calendrier suivant.
1° Le coefficient de référence des sages-femmes est porté à :
– 530 au 1er août 2017 ;
– 545 au 1er août 2018 ;
– 560 au 1er août 2019 ;
– 575 au 1er août 2020 ;
– 590 au 1er août 2021.
2° Le coefficient de référence et le complément encadrement des sages-femmes chefs sont portés à :

1er août 2017 1er août 2018 1er août 2019 1er août 2020 1er août 2021
Coefficient de référence 546 557 568 579 590
Complément encadrement 6 12 18 24 30

3° Le coefficient de référence et le complément encadrement des sages-femmes coordonnatrices générales sont portés à :

1er août 2017 1er août 2018 1er août 2019 1er août 2020 1er août 2021
Coefficient de référence 570 575 580 585 590
Complément encadrement 6 12 18 24 30

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Augmentation progressive des coefficients pour les sages-femmes

Résumé. L'article décrit l'augmentation progressive des coefficients de référence et des compléments d'encadrement pour les sages-femmes, sages-femmes chefs et coordonnatrices générales sur cinq ans.

La réévaluation de ces coefficients se fait en 5 étapes par l'augmentation progressive du coefficient de référence.
Le complément encadrement est également attribué de façon progressive en 5 étapes.
Ces augmentations se font dans le respect du calendrier suivant.
1° Le coefficient de référence des sages-femmes est porté à :
– 530 au 1er août 2017 ;
– 545 au 1er août 2018 ;
– 560 au 1er août 2019 ;
– 575 au 1er août 2020 ;
– 590 au 1er août 2021.
2° Le coefficient de référence et le complément encadrement des sages-femmes chefs sont portés à :

1er août 2017 1er août 2018 1er août 2019 1er août 2020 1er août 2021
Coefficient de référence 546 557 568 579 590
Complément encadrement 6 12 18 24 30

3° Le coefficient de référence et le complément encadrement des sages-femmes coordonnatrices générales sont portés à :

1er août 2017 1er août 2018 1er août 2019 1er août 2020 1er août 2021
Coefficient de référence 570 575 580 585 590
Complément encadrement 6 12 18 24 30

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance