En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension demandée pour l'avenant sur la valeur du point
Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension pour une augmentation de la valeur du point à partir du 1er septembre 2016.
Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.