Valeur du point au 1er septembre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension demandée pour l'avenant sur la valeur du point

Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension pour une augmentation de la valeur du point à partir du 1er septembre 2016.

Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance