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Valeur du point au 1er septembre 2016

relatif à la valeur du point au 1er septembre 2016

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-9 et R. 2241-2 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point en septembre 2016

Résumé. La valeur du point pour le calcul des salaires a augmenté à 4,55 € à partir du 1er septembre 2016.

La grille relative à la valeur du point est modifiée comme suit :

Grille relative à la valeur du point

Date d'effet Valeur du point
A compter du 01/10/2001 26 F
A compter du 01/07/2002 4,08 €
A compter du 01/07/2003 4,15 €
A compter du 01/07/2005 4,20 €
A compter du 01/01/2006 4,25 €
A compter du 01/01/2007 4,30 €
A compter du 01/01/2008 4,37 €
A compter du 01/07/2009 4,40 € par décision unilatérale de l'UNML
A compter du 01/01/2010 4,41 €
A compter du 01/01/2011 4,43 €
A compter du 01/07/2011 4,45 €
A compter du 01/01/2013 4,50 €
A compter du 01/09/2016 4,55 €

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la valeur du point pour les salaires

Résumé. Un accord modifie la valeur du point de calcul des salaires à partir du 1er septembre 2016.

Le présent avenant prendra effet le 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Extension demandée pour l'avenant sur la valeur du point

Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension pour une augmentation de la valeur du point à partir du 1er septembre 2016.

Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Valeur du point au 1er septembre 2016
Article 1er
Article 2
Article 3