Valeur du point au 1er juin 2022

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Avenant conventionnel pour les organismes de tourisme

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et s'applique à toutes les structures de tourisme à partir du 1er juin 2022.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Source : Légifrance