En vigueur depuis le 1 juin 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant conventionnel pour les organismes de tourisme
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et s'applique à toutes les structures de tourisme à partir du 1er juin 2022.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.