En vigueur depuis le 1 juin 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord pour les organismes de tourisme
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er juin 2022 pour les organismes de tourisme, quelle que soit leur taille.
Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er juin 2022.