Valeur du point au 1er juin 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er juin 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord pour les organismes de tourisme

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er juin 2022 pour les organismes de tourisme, quelle que soit leur taille.

Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er juin 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Source : Légifrance